État : septembre 2023
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CG ») s'appliquent à toutes les inscriptions et à tous les contrats conclus en ligne via le site Internet https://www.allemand-geneve.ch, par téléphone, par e-mail ou directement à l'Institut Allemand-Genève, situé au 20 chemin du Velours, 1208 Genève (ci-après « Institut Allemand-Genève »).
2. Organisation des cours
Pour des raisons d'organisation, l'Institut Allemand-Genève se réserve le droit de reporter ou de regrouper des cours, de déplacer le lieu du déroulement des cours ou de réduire la durée d'un cours moyennant un remboursement proportionnel. En cas d'absence de l'enseignant-e attitré-e, l'Institut Allemand-Genève peut procéder au changement d'enseignant-e ou engager un-e remplaçant-e. L'Institut Allemand-Genève se réserve le droit de transformer l'enseignement présentiel en enseignement à distance aux mêmes conditions si l'enseignement présentiel ne peut être assuré, par exemple en cas de force majeure ou pour d'autres raisons.
3. Nombre de participant-e-s et déroulement des cours
a) Cours d’allemand en groupe à l'Institut Allemand-Genève
Afin d'assurer le déroulement des cours dans de parfaites conditions, l'Institut Allemand-Genève fixe pour chaque offre de formation le nombre de participant-e-s qui peut être adapté si nécessaire. Les places seront attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions (sous réserve de paiement en temps voulu).
En règle générale, si le nombre de participant-e-s est insuffisant, le cours n'aura pas lieu et le client sera dispensé ou remboursé des cours. L'Institut Allemand-Genève se réserve également le droit, pour d'autres raisons non imputables à l'Institut Allemand-Genève d'annuler des cours annoncés dans le programme. Les cours payés seront remboursés. Toute autre prétention des participant-e-s, notamment des demandes de dommages et intérêts en cas de modifications ou d'annulation d'un cours, est expressément exclue. Si le nombre de participant-e-s au cours est insuffisant et dans certains cas particuliers, il peut arriver que l'Institut Allemand-Genève assure le cours, sous réserve que les participant-e-s approuvent une augmentation des frais de cours ou, éventuellement, une réduction du nombre de leçons, le prix restant constant.
4. Exclusion d'un cours
L'Institut Allemand-Genève se réserve le droit d'exclure des participant-e-s d'un cours. L'intégralité des frais de cours reste due dans les cas suivants, c'est-à-dire qu'il n'y a ni remboursement au prorata, ni dispense de paiement : exclusion pour non-paiement des frais de participation ou dans les cas graves tels que l'atteinte à l'honneur, le harcèlement, le dommage intentionnel aux biens, etc.
5. Inscriptions, paiement des frais de cours, modifications de réservation et absences aux cours
Toute inscription est contraignante et engage le participant ou la participante à payer les frais de cours. Les prix s’entendent en francs suisses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée éventuellement due (TVA). Le non-paiement des frais d’inscription n’est pas considéré comme une désinscription. Après l’inscription à un cours, le participant reçoit de l’Institut Allemand-Genève une confirmation d’inscription avec des instructions de paiement contraignantes. Le participant ou la participante doit vérifier immédiatement la confirmation d'inscription et signaler immédiatement tout écart éventuel.
Pour l’envoi de la facture et des documents, l’Institut Allemand-Genève utilise la voie de correspondance électronique.
Les licences numériques (par exemple e-books, accès à des plateformes, etc.) ne sont pas remboursées une fois le code d’accès envoyé.
Si les participant-e-s et les destinataires de la facture ne sont pas identiques, les participant-e-s sont solidairement redevables de toutes les créances avec le ou la destinataire de la facture envers l'Institut Allemand-Genève.
L'Institut Allemand-Genève peut charger des tiers du recouvrement et est autorisé à transférer à des tiers les créances de facturation ou le droit de réceptionner les paiements conformément aux dispositions. Les frais de transfert à un prestataire de services de recouvrement (au plus tôt à partir du second rappel écrit) sont intégralement à la charge du participant ou de la participante, ou du, de la destinataire de la facture.
a) Cours d’allemand en groupe à l'Institut Allemand-Genève
L'inscription implique un engagement contraignant et entraîne la responsabilité du participant ou de la participante de régler les frais de cours pour la période trimestrielle spécifiée. Les frais d'inscription, d'un montant de CHF 100.-, constituent un paiement unique à régler lors de l’inscription, couvrant l'intégralité des cours à venir. Les livres et autres matériels de cours sont à payer en sus ; ces frais varient entre CHF 50.- et CHF 100.- selon les livres. Les cours sont facturés par trimestre, avec la possibilité d'intégrer un groupe en cours de trimestre, auquel cas le coût du trimestre sera calculé au prorata.
Si un participant ou une participante manque une leçon pour une raison quelconque, qu'il s'agisse d'une absence prévue ou imprévue, la leçon manquée ne pourra pas être remplacée, reportée ou remboursée. Par conséquent, une fois qu'un participant ou une participante s'est inscrit-e à un cours en groupe, l'engagement envers l'ensemble des leçons est attendu.
b) Cours d'allemand business et cours d'allemand jeune public
Les frais d'inscription, d'un montant de CHF 80.-, constituent un paiement unique à régler avec la première facture, couvrant l'intégralité des cours à venir. Les livres et autres matériels de cours sont à payer en sus ; ces frais varient entre CHF 50 et CHF 100 selon les livres. De plus, pour les cours ayant lieu au centre-ville de Genève, un montant de CHF 10 par cours sera facturé en sus pour les déplacements des professeurs. Pour les cours situés en dehors du centre-ville de Genève, le montant sera établi en fonction de la distance en kilomètres.
La durée de validité des cours varie en fonction du type de pack de cours choisi. Pour les packs de 10 leçons, la durée de validité est de 3 mois à compter de la date d'achat. Quant aux packs de 20 leçons, leur durée de validité s'étend sur 6 mois à partir de la date d'achat. Les cours non utilisés durant ces périodes de validité ne pourront pas être reportés ou remboursés.
L'Institut Allemand-Genève accorde une certaine flexibilité en ce qui concerne l'annulation ou le report des leçons, mais avec certaines conditions. Les participants ont la possibilité de reporter ou d'annuler une leçon en fournissant un avis écrit par e-mail au moins 24 heures avant l'heure prévue de la leçon. Si cette condition est respectée, la leçon pourra être reportée sans frais supplémentaires. Cependant, si l'annulation ou le report survient moins de 24 heures avant le début de la leçon, cette dernière sera due et ne pourra pas être remboursée ni reportée. Il est conseillé, dans la mesure du possible, de maintenir le même créneau horaire pour les leçons afin d'assurer une cohérence dans le déroulement de l'enseignement.
6. Paiements partiels
Les paiements partiels sont possibles à la demande des participant-e-s, selon la libre décision de l'Institut Allemand-Genève.
7. Attestation de cours
À la demande du participant ou de la participante, et si au moins 80 pour cent des cours ont été suivis avec succès, l'Institut Allemand-Genève délivre une attestation de participation dans l'année qui suit la fin du cours. Toute autre disposition est expressément réservée.
8. Enfants et mineurs
Les parents ou tuteurs légaux s'engagent à assumer la responsabilité des élèves mineurs durant les cours et à fournir toute information nécessaire concernant la sécurité, la santé et les préférences de leurs enfants.
a) Prise en charge, supervision et contrôle des élèves
Les parents ou tuteurs légaux doivent s'assurer de la présence de l'enseignant avant de laisser leurs enfants. De plus, les parents sont tenus de communiquer à l'équipe de l'Institut Allemand-Genève les personnes autorisées à amener et à venir chercher l'enfant au sein de l'espace.
La supervision des élèves en dehors des heures de cours, avant l'arrivée de l'enseignant ou après la fin des cours, relève de leur responsabilité. Il est essentiel que les parents veillent à ce que leurs enfants soient surveillés de manière adéquate pendant ces périodes.
b) Communication et collaboration
Les parents ou tuteurs légaux sont tenus de partager toutes les informations pertinentes concernant les besoins spécifiques de leurs enfants, que ce soit en termes de santé, d'allergies, de préférences alimentaires ou d'autres considérations importantes pour le bien-être de l'élève pendant les cours.
c) Communication en cas de besoin
L'Institut Allemand-Genève s'engage à maintenir une communication ouverte avec les parents ou tuteurs légaux en cas de situations d'urgence, d'incidents ou de préoccupations relatives au bien-être de l'élève mineur. Les parents ou tuteurs légaux sont tenus de fournir des coordonnées précises et à jour afin de garantir une communication fluide en tout temps. De plus, ils doivent être disponibles téléphoniquement en cas d'urgence durant les périodes de cours.
9. Exclusion de responsabilité et assurance
Pour tous les cours et toutes les manifestations organisées par l'Institut Allemand-Genève, celui-ci décline toute responsabilité pour les dommages causés. Chaque participant ou chaque participante doit choisir une couverture d'assurance suffisante. L'utilisation des installations de l'Institut Allemand-Genève se fait aux risques et périls des participant-e-s. L'Institut Allemand-Genève ne saurait être tenu responsable de vols ou de pertes.
Dans les locaux de l'Institut Allemand-Genève, les participant-e-s sont tenus de respecter les directives actuelles des autorités (par exemple, les règles d'hygiène) ainsi que celles de l'Institut Allemand-Genève. La visite des locaux de l'Institut Allemand-Genève (y compris les locaux des partenaires, les ateliers externes, l'espace loué à d'autres entreprises) est interdite aux participant-e-s présentant des symptômes de maladie, en cas de suspicion d'infection par des agents pathogènes transmissibles et/ou de quarantaine (ordonnée par les autorités ou par la personne elle-même). Le risque de contagion ne peut pas être totalement exclu, même si les règles d'hygiène sont respectées. L'Institut Allemand-Genève exclut toute responsabilité à cet égard.
Les participants ne peuvent invoquer aucun droit résultant de l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs d'apprentissage ou de réussite de celui-ci, notamment aucun remboursement des frais de cours.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles en rapport avec les cours de l'Institut Allemand-Genève est soumis à la déclaration de protection des données de l'Institut Allemand-Genève. La déclaration de protection des données explique la façon dont l'Institut Allemand-Genève traite les données personnelles, contient des indications sur le but dans lequel les données personnelles seront traitées, et énonce les droits des personnes concernées relatifs à leurs données personnelles. La déclaration de protection des données est consultable en ligne sur https://www.allemand-geneve.ch/confidentialite/. En s'inscrivant, le participant ou la participante acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément à la déclaration de protection des données.
L'Institut Allemand-Genève peut transmettre au participant ou à la participante des informations et offres ainsi que celles des entreprises partenaires, par exemple sous forme de brochures publicitaires. En s'inscrivant, le participant ou la participante acceptent que les messages correspondants puissent également être transmis par voie électronique, par exemple sous forme d’e-mails.
Ces messages et leur envoi peuvent également être personnalisés afin de ne transmettre au participant ou à la participante que les informations susceptibles de les intéresser. Afin d'offrir aux participant-e-s une expérience d'utilisation personnalisée, l'Institut Allemand-Genève peut évaluer les données comportementales et transactionnelles en même temps que les données personnelles déjà disponibles. De plus amples informations sur ce profilage ainsi que sur les droits du participant ou de la participante figurent également dans la déclaration de protection des données de l'Institut Allemand-Genève.
11. Enregistrements vidéo et audio
Les enregistrements vidéo ou audio ne sont autorisés dans les locaux de l'Institut Allemand-Genève ainsi que lors des cours en ligne qu’avec l’accord explicite de l'Institut Allemand-Genève et des participants.
12. Modifications des cours, des prix et des CG
L'Institut Allemand-Genève se réserve le droit de modifier à tout moment les cours, les prix ainsi que les CG. La version des CG en vigueur au moment de l'inscription fait foi.
13. Clause de divisibilité
Si une disposition de ces CG devait s'avérer nulle, incomplète ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Dans un tel cas, la disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide permettant d'atteindre l'objectif initial du contrat d'une manière juridiquement admissible et se rapprochant le plus possible de l'intention initiale. Il en va de même en cas de lacune.
14. Droit applicable et for juridique
Toutes les relations juridiques avec l'Institut Allemand-Genève sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec ces CG ainsi que les cours est Genève, Suisse.
(Fin des conditions générales)